Conditions d’utilisation

1. Objet
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‍La société WEEZEM SAS exploite une application mobile téléchargeable sur App Store et Google Play (ci-après l’« Application »), qui permet à toute personne (ci-après les « Utilisateurs ») de se mettre en relation avec d’autres personnes en vue de pratiquer des activités de loisirs, sportives, culturelles et/ou discuter.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles WEEZEM SAS fournit aux Utilisateurs les services proposés sur l’Application (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

WEEZEM SAS et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles à tout moment depuis l’Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

‍2. Exploitant de l’Application et des Services
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‍L’Application et les Services sont exploités par la société WEEZEM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°884 381 575, dont le siège social est situé 33 rue Félicien David 75016 Paris (ci-après la « Société ») et dont le Directeur de la Publication est Minh-Viêt PHAM.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

- Adresse postale : WEEZEM SAS, 33 rue Félicien David, 75016 Paris. Téléphone : 06 80 28 93 43.
- Adresse électronique : contact@weezem.com

‍3. Accès à l’Application et aux Services
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‍3.1 L’Application est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgées de dix-huit (18) ans minimum. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, ce qu’elle reconnait et accepte.

Les entreprises ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale ne peuvent utiliser l’Application dans son mode standard (cf. paragraphe suivant). Pour utiliser l’Application, ils devront ouvrir un compte professionnel. Des conditions générales d’utilisation et de vente spécifiques aux professionnels s’appliqueront alors.

3.2 L’Application et les Services sont proposés selon deux modes distincts :

- Un mode standard, réservé aux seuls Utilisateurs particuliers, personnes physiques telles que décrites dans l’article précédent ; ce mode est accessible en créant un compte standard. Il s’adresse exclusivement aux particuliers et n’est pas destiné aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie, du commerce ou des services.

- Un mode professionnel, réservé à l’usage exclusif des Utilisateurs professionnels et personnes morales. Ce mode est accessible en créant un compte professionnel et n’est pas destiné aux Utilisateurs particuliers, personnes physiques qui devront utiliser le mode standard.

L’Application est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et ayant au préalable téléchargé l’Application. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (smartphone, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux Services. Pour cela, il doit s’inscrire selon la procédure décrite à l’article 5. En acceptant de s’inscrire aux Services, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

‍4. Acceptation des Conditions Générales
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‍L’Utilisateur déclare, en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Inscription sur l’Application », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée en cliquant sur le bouton « j’accepte » affiché dans l’application lorsqu’elle est ouverte pour la première fois, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’Application.

‍5. Inscription sur l’Application
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‍5.1 Procédure d’inscription
Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de la Société sur l’Application selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier de tout ou partie des Services (ci-après le « Compte »). L’accès à la procédure d’inscription se fait après avoir téléchargé l’Application disponible gratuitement sur AppStore et Google Play et directement sur l’Application après l’avoir ouverte.

Pour l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur particulier est tenu :

- Soit de répondre aux questions relatives à l’inscription, en y apportant toutes les informations requises, notamment son adresse email, choisir un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe et l’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour que son mot de passe ne soit jamais porté à la connaissance d’un tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;

- Soit d’être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur l’Application et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire et se connecter sur l’Application lorsque cette possibilité existe. Dans ce cas, il doit fournir à la Société le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément la Société à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné ;

- D’avoir accepté au préalable les Conditions Générales d’utilisation du service lors de la première ouverture de l’application après l’avoir téléchargée ;

- Une fois son Compte ouvert, l’Utilisateur devra valider son Compte en cliquant sur le lien contenu dans le courriel qui lui a été envoyé juste après l’ouverture du Compte à l’adresse email saisi lors de son inscription. Tant qu’il n’aura pas validé son Compte, l’accès aux Services ne sera pas autorisé.

NB : lors de l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur ne devra pas cocher la case « Professionnel » qui est exclusivement réservée aux personnes morales ou aux personnes physiques contractant au nom et pour le compte d’une personne morale.

Tout Utilisateur garantit la Société que les informations renseignées lors de l’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide et une identité conforme à la réalité. L’Utilisateur s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de l’Application » des présentes. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne créer sur l’application qu’un seul Compte.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

L’inscription sur l’Application entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en un onglet permettant à l’Utilisateur de gérer les Services (ci-après « l’Espace personnel »).

L’Utilisateur accède à tout ou partie des Services en se connectant à son Compte avec son adresse email et le mot de passe choisi ou avec ses identifiants d’un site tiers renseignés lors de l’inscription lorsque cette possibilité existe, ce qu’il reconnaît et accepte.

5.2 Acceptation de la charte relative aux données personnelles

L’ouverture d’un Compte nécessite que l’Utilisateur ait lu et accepté expressément la charte relative aux données personnelles des Utilisateurs accessible sur ce lien et dans la rubrique Réglages de l’Application. En particulier, et afin de financer la possibilité d’utiliser gratuitement l’Application pour les Utilisateurs particuliers qui le souhaitent, l’Utilisateur particulier souhaitant utiliser les Services accepte expressément que ses données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers qui souhaiteraient lui faire part d’informations ou lui faire bénéficier d’offres promotionnelles adaptées à son profil.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’éventuelle cession, location ou échange de ses données à caractère personnel en :

- Exprimant son refus lors de la procédure d’inscription sur l’Application : aucun Compte ne sera ouvert et aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée ; l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services,

- En supprimant son Compte s’il souhaite revenir sur son consentement après son ouverture. Pour cela, il doit se rendre dans l’onglet « Réglages » de l’Application accessible depuis son Espace personnel et cliquer sur « Supprimer mon compte » : en confirmant la suppression de son Compte, l’ensemble de ses données sera automatiquement effacée, à l’exception des données qui doivent être conservées du fait d’une obligation légale, et il perdra toutes les données liées à son Compte. Il ne pourra plus utiliser le service Weezem au moyen de ce Compte ni ouvrir un nouveau Compte avec la même adresse email que celle utilisée pour l’ouverture du Compte supprimé. Il peut également contacter la Société par email  (contact@weezem.com) ou par courrier (WEEZEM SAS – Service Clients – 33 rue Félicien David 75016 Paris) pour demander la suppression de son Compte. Une fois sa demande de suppression de Compte envoyée, celle-ci sera irrévocable et la Société procédera à la suppression de son Compte dans un délai maximum de 7 jours après la réception de sa demande avec les mêmes effets que s’il avait procédé lui-même à la suppression de son Compte depuis l’Application : l’ensemble de ses données sera effacé, à l’exception des données qui doivent être conservées du fait d’une obligation légale, et il perdra toutes les données liées à son Compte utilisateur. Il ne pourra plus utiliser le service Weezem au moyen de ce Compte ni ouvrir un nouveau Compte avec la même adresse email utilisée pour l’ouverture du Compte supprimé.

6. Description des Services
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‍Les Utilisateurs particuliers ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des Services proposés sur l’Application sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, l’accès aux Services de l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption ou d’une suspension sans préavis pour raison de maintenance ou pour toute autre raison. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à cette interruption ou suspension.

Les principaux Services proposés aux Utilisateurs sont listés ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment sans préavis.

- Visualisation et inscription à des activités : l’Utilisateur visualise dans son fil d’actualités les activités proposées par les autres Utilisateurs qui répondent aux critères d’affichage par défaut ou aux critères que l’Utilisateur a défini le cas échéant. Les activités peuvent également être proposées par la Société, par ses Partenaires ou ses Clients. L’Utilisateur a la possibilité de poster des messages sur le fil de discussion de l’activité et de s’inscrire à cette activité. En fonction des activités, son inscription peut faire l’objet d’une validation préalable ou non par les organisateurs de l’activité. NB : pour pouvoir s’inscrire à une activité, l’Utilisateur doit avoir au préalable validé son Compte en cliquant sur le lien envoyé dans sa boite mail lors de son inscription,

- Consultation de fiches profils d’Utilisateurs : l’Utilisateur se voit afficher dans son fil d’actualités les fiches des Utilisateurs qui correspondent à ses critères de recherche (exemples de critères de recherche: localisation, sexe, âge) ou aux critères de recherche par défaut. Il peut visualiser le détail de la fiche Utilisateur et entrer en contact avec le(s) Utilisateur(s) de leur choix en lui (leur) envoyant un message via la messagerie interne de l’Application, sous réserve que son quota d’envoi de messages n’est pas atteint,

- Messagerie : l’Utilisateur dispose d’une messagerie interne à l’Application permettant d’échanger avec les autres Utilisateurs soit en direct, soit dans le cadre du fil de discussion d’une activité. NB : pour pouvoir utiliser la messagerie, l’Utilisateur doit avoir au préalable validé son Compte en cliquant sur le lien envoyé dans sa boite mail lors de son inscription. La Société se réserve la possibilité de supprimer de façon discrétionnaire et sans préavis tout message envoyé par un Utilisateur sur l’Application sans avoir à en justifier le motif,

- Création et publication d’activités : l’Utilisateur peut créer une activité (exemples : sorties sportives, culturelles ou de loisir) avec un autre Utilisateur. Une activité ne peut être publiée que s’il y a deux co-organisateurs. Cette fonctionnalité est accessible depuis son fil de discussion avec un autre Utilisateur. L’Utilisateur co-organisateur de l’activité renseigne alors le nom de l’activité, la date et le lieu. Il peut décider d’ouvrir son activité à d’autres Utilisateurs ou non c’est-à-dire permettre à d’autres Utilisateur de participer à son activité, inviter des Utilisateurs à son activité ou inviter des personnes de son entourage, même si ceux-ci n’utilisent pas l’Application. Il peut aussi décider de ne pas rendre visible son activité par les autres Utilisateurs ou restreindre son affichage aux personnes qui le suivent sur l’Application,

- Publication d’une carte recherche : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’exprimer ce dont il a envie (ex : « je cherche un partenaire de tennis », « j’ai envie de papoter », « j’ai envie de prendre un verre », etc.) et la faire connaitre auprès des autres Utilisateurs : son profil Utilisateur indiquant l’objet de sa recherche sera alors affiché dans le fil d’actualités des autres Utilisateurs qui sont les plus susceptibles d’être intéressés,

- Préférences de recherche : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de régler plus précisément le type de profil Utilisateurs et qu’il souhaite voir s’afficher dans son fil d’actualités et s’il souhaite rendre son activité visible par les autres Utilisateurs.

- Réception de notifications : l’Utilisateur pourra recevoir des notifications Push via l’Application liées aux activités auxquelles il est inscrit, invité ou qu’il a co-organisées et aux profils d’Utilisateurs qu’il suit ou à son propre profil. La réception de ces notifications est paramétrable depuis l’onglet Réglages de son Espace personnel. L’Utilisateur pourra également recevoir des notifications de la part de la Société ce qu’il accepte.

‍7. Usage non commercial
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‍L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de l’Application, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par la Société sur l’Application.

‍8. Tarifs
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‍L’utilisation des Services est gratuite. Afin de financer la gratuité pour les Utilisateurs, l’Utilisateur accepte expressément que, tel qu’indiqué dans le paragraphe 5.2,  ses données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers qui souhaiteraient lui faire part d’informations ou lui faire bénéficier d’offres promotionnelles adaptées à son profil. S’il ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soit cédés, loués ou échangés, l’Utilisateur ne doit pas ouvrir de compte ni utiliser les Services.

‍9. Durée et désinscription aux Services
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‍Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans l’onglet Réglages. La suppression du Compte de l’Utilisateur est effective immédiatement et l’ensemble de ses données sera effacé, à l’exception des données qui doivent être conservées du fait d’une obligation légale. L’Utilisateur perdra toutes les données liées à son Compte utilisateur. Il ne pourra plus utiliser le service Weezem au moyen de ce Compte ni ouvrir un nouveau Compte avec la même adresse email utilisée pour l’ouverture du Compte supprimé.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation, la Société se réserve la possibilité de désinscrire unilatéralement l’Utilisateur aux Services sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société pourra par ailleurs réclamer auprès de la juridiction compétente à l’Utilisateur ou ses ayants droits la réparation du préjudice subi du fait du ou des manquements de l’Utilisateur à ces obligations.

L’Utilisateur est informé qu’il peut désinstaller l’Application à tout moment de son smartphone. En cas de désinstallation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services. Toutefois, la désinstallation de l’Application n’a pas les mêmes effets que la désinscription aux Services. Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte, il doit se désinscrire des Services en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans son Espace personnel ou formuler sa demande auprès du Service Clients par email ou par courrier. L’Utilisateur devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité dans le cas d’une demande par email ou courrier et sa désinscription interviendra dans les 7 jours suivants la réception de sa demande.

‍10. Convention de preuve
‍Les Parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Concernant l'accord des Parties : il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les CGU » manifeste le consentement de l'Utilisateur, et entraîne son acceptation desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Les Parties acceptent qu'en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir des identifiants de l'utilisateur soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i)  que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

(ii)  que ces données constituent un mode de preuve admis entre les Parties.

‍11. Obligations de l’Utilisateur

‍Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

‍11.1  L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

‍11.2  L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

‍11.3  L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. En particulier, tout usage de l’Application à des fins commerciales ou promotionnelles est formellement interdit. La publication d’activités à des fins marketing ou commerciales via un Compte est prohibée et peut entraîner la fermeture du Compte sans que celle-ci ne puisse donner droit à une quelconque indemnité. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à s’inscrire sous sa véritable identité.

‍11.4  L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

‍11.5  L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). La Société ne fait aucune vérification des contenus publiés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

La société se réserve le droit de supprimer tous les Contenus qu’elle jugera inappropriés sans préavis et sans avoir à justifier sa décision ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

‍11.6  L’Utilisateur s’engage à respecter les valeurs promues par la Société :

Bienveillance : l’Utilisateur s’engage à se comporter de façon bienveillante avec les autres Utilisateurs. Il s’engage à respecter les règles élémentaires de politesse (répondre aux messages reçus et, le cas échéant indiquer qu’il ne souhaite pas engager plus loin la conversation, annuler son inscription à une activité dès qu’il a connaissance d’un empêchement…)  et à rester courtois en toutes circonstances. De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas insister si un Utilisateur ne souhaite pas poursuivre une conversation. L’Utilisateur sera vigilant à ce que ces propos ne puissent blesser ou heurter un autre Utilisateur. Le principe de l’Application est de pouvoir mettre en relation des Utilisateurs de tous horizons ayant des sensibilités différentes. La bienveillance est une valeur clé que la Société souhaite promouvoir au sein de l’Application afin que, quelque soit leur sensibilité, les Utilisateurs soient à l’aise au sein de la communauté d’Utilisateurs de l’Application. La Société engage les Utilisateurs à respecter et promouvoir cette valeur.

Sincérité et honnêteté : l’Utilisateur s’engage à publier du contenu sincère et de nature à refléter la réalité de son profil. En particulier, il s’engage à ne pas publier d’informations mensongères le concernant. En outre il s’engage à publier des activités dont il sait par avance pouvoir en assurer la co-organisation de façon certaine et s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter leur annulation. Enfin, il s’engage à garder privé les contenus et messages échangés avec les autres Utilisateurs au sein de l'Application et par conséquent à ne pas les divulguer à des tiers.

Ouverture : être tolérant, ouvert, curieux et compréhensif vis-à-vis des autres Utilisateurs, de leurs idées et en particulier lorsqu’elles diffèrent des siennes est un pré-requis pour construire une communauté d’Utilisateurs où tout le monde est à l’aise. L’Utilisateur s’engage ainsi à se comporter en cohérence avec cette valeur lorsqu’il interagit avec les autres Utilisateurs sur l’Application.

‍11.7  L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’ensemble des déclarations et formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales ainsi que des autorisations de toutes nature, légales et/ou administratives et/ou contractuelles, requises pour mettre en œuvre et utiliser l’Application. Il reconnaît qu’il en est seul responsable et que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

‍11.8  L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

‍12. Système de signalement communautaire
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‍L’Application permet aux Utilisateurs de rentrer en contact avec d’autres Utilisateurs et de publier du contenu sur l’Application. Le contenu publié est publié sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à ce que ce contenu soit conforme à l’article 11.5.

Conformément à l'article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, la Société en tant qu’hébergeur n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application.

Néanmoins, l'article 6-I-3° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 impose à la Société, au titre de son statut d'hébergeur, de prévoir un système de notifications afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Ainsi, tout Utilisateur a la possibilité de signaler à la Société un contenu ou un Utilisateur qu’il jugerait non conforme aux obligations sus-citées au moyen du bouton « Signaler » présent dans l’Application. La Société, après enquête, pourra décider unilatéralement de sanctionner l’Utilisateur et supprimer le contenu jugé non conforme, suspendre ou supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur sans avoir à justifier sa décision et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur concerné a la possibilité de contester cette décision en contactant la Société par email ou courrier aux coordonnées figurant à l’article 2 en communiquant ses arguments. Néanmoins, la Société reste seule juge d’accepter ou non la demande de l’Utilisateur.

Toute utilisation abusive du système de signalement communautaire pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l’Utilisateur concerné. Cette décision sera prise de façon unilatérale par la Société après enquête sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Conformément à l’article 6.I-4 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur victime d’une utilisation abusive du système de signalement pourra saisir l’autorité compétente afin d’obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice subi et des sanctions pénales à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine de l’utilisation abusive du système de signalement.

13. Garantie de l’Utilisateur
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‍L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales ou de la Loi.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

‍14. Comportements prohibés
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14.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application de la Société.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

‍14.2 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

‍15. Sanctions des manquements
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‍En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)  suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer tout contenu mis en ligne sur l’Application,

(iii)  publier sur l’Application tout message d’information que la Société jugera utile,

(iv)  avertir toute autorité concernée,

(v)  engager toute action judiciaire.

‍16. Responsabilité et garantie de la Société
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16.1  La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

‍16.2  La Société n’a pas préalablement connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 15.

‍16.3  La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie s’il le juge utile et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

16.4  La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Ainsi, la Société ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants : blocage des communications électroniques, hors contrôle de la Société, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société empêchant l’exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions Générales.

Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes Conditions Générales et notamment l’accès ou l’utilisation des Services par l’Utilisateur suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions Générales. À partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, la Société s’efforcera dans la mesure du possible de :

- informer l’Utilisateur de l’existence de ce cas de force majeure ;

- rétablir un accès, même dégradé, aux Services ;

Il est expressément convenu entre les Parties que la mise en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens palliatifs par la Société pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de la Société.

‍16.5  La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

‍16.6  L’Utilisateur déclare être informé que les informations relatives aux activités sont fournies par les organisateurs de ces activités. En conséquence, il reconnaît que toute information erronée ou non mise à jour, du fait des organisateurs, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Par ailleurs, la Société attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la participation aux activités organisées par d’autres Utilisateurs via l’Application ou la rencontre en réel avec d’autres Utilisateurs doit se faire en prenant un minimum de précautions. La Société conseille ainsi fortement à l’Utilisateur de privilégier un lieu public et des rencontres en groupe, informer ses proches de ses rencontres, de ne pas divulguer des informations la concernant qui ne seraient pas affichés dans l’Application (ex : numéro de téléphone, adresse personnelle ou professionnelle, compte de réseaux sociaux) et vérifier que l’organisateur d’une activité a la capacité légale de l’organiser et le cas échéant a souscrit les assurances lorsqu’elles sont requises.

‍16.7  En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

En aucun cas, la Société n’est responsable des préjudices indirects tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque et/ou de programmes informatiques subis par l’Utilisateur qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes Conditions Générales. De plus, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

‍17.  Sous-traitance
‍
‍La Société se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des Services objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, La Société restant seule responsable à l’égard de l’Utilisateur, à charge pour elle de se retourner contre ses sous- traitants.

‍18.  Cession
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‍La Société se réserve la faculté de céder les Services à tout tiers de son choix. Dans une telle situation, la Société en informera préalablement l’Utilisateur  par email ou par courrier postal. Si l’Utilisateur n'accepte pas une telle cession, il pourra résilier son Compte en se désinscrivant des Services en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans son Espace Personnel et cesser d'utiliser les Services. Toute utilisation par l'utilisateur de son Compte et/ou des Services postérieurement à la notification de la cession est réputée manifester l'accord de l'Utilisateur.

‍19.  Propriété intellectuelle
‍
‍Propriété intellectuelle de la Société

La marque WEEZEM est une marque déposée par Minh-Viêt PHAM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par la Société au sein de l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu publié par l’Utilisateur

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un contenu sur l’Application, il cède à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer son contenu, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

‍20. Données à caractère personnel
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‍La Société assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative aux données personnelles », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance. Cette charte est accessible à tout moment depuis le Compte Utilisateur de l’Application.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible, et d’effacement de vos données en vous adressant, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, à :

- adresse de courrier postal : Weezem SAS, 33 rue Félicien David 75016 Paris

- adresse de courrier électronique : contact@weezem.com

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Ce droit d’opposition peut être exercé aux coordonnées figurant ci-dessus

‍21. Publicité
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‍La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

‍22. Liens et sites tiers
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‍La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

23. Modifications
‍
‍La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 9 ou arrêter de les utiliser.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

‍24. Langue
‍
‍Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

‍25. Réclamation
‍
‍Toute réclamation doit être adressée au Service Clients au 06.80.28.93.43 ou contact@weezem.comou par courrier, à l’adresse postale suivante :

WEEZEM SAS
Service Clients
33 rue Félicien David
75016 PARIS

‍26. Médiation
‍
‍En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur l’Application.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.

‍27. Loi applicable et tribunaux compétents
‍
‍Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

‍28. Entrée en vigueur
‍
‍Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 12 mai 2021.